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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 : Objet :

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre BENESA et le Client. BENESA propose un service de conseils et conception de voyages sur-mesure (recherche d'itinéraires, de transports, d'hébergements et d'activités).

Article 2 : Nature de la prestation :

BENESA agit en tant que Travel Planner. Sa mission est exclusivement une mission de conseil. Le Client reconnaît que BENESA n'est pas une agence de voyage et ne procède à aucune réservation pour le compte du Client. Le Client effectue lui-même ses réservations auprès des prestataires suggérés.

Article 3 : Tarifs et Paiement :

 Les tarifs des prestations (Honoraires) sont indiqués sur le devis. Le paiement s'effectue en totalité à la signature du devis. Nos honoraires sont non remboursables une fois le travail de recherche entamé. Conformément à l'article 293 B du CGI, la TVA est non applicable (statut micro-entreprise).

Article 4 : Droit de rétractation :

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services de fourniture de contenus numériques personnalisés ou de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation. En acceptant le début de la prestation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 5 : Responsabilité :

 BENESA est tenue à une obligation de moyens. Elle ne saurait être tenue pour responsable :

  • De l'indisponibilité des prestataires suggérés au moment de la réservation par le Client.

  • Du mauvais déroulement du séjour, d'une annulation de vol, ou d'une défaillance d'un prestataire tiers (hôtel, transporteur, etc.).

  • Des litiges survenant entre le Client et les prestataires finaux.

Article 6 : Protection des données (RGPD) :

Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande et ne seront jamais transmises à des tiers sans accord préalable.

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

Article 1 : Accès au site :

 L'accès au site “https://www.benesa-voyage-sur-mesure.com “est gratuit. L'utilisateur est responsable de son équipement informatique.

Article 2 : Propriété Intellectuelle :

L'ensemble des contenus (textes, images, logos, structure du carnet de voyage type) est la propriété exclusive de BENESA. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

Article 3 : Responsabilité :

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif. BENESA s'efforce de maintenir des informations à jour mais ne garantit pas l'exactitude totale des contenus.

Article 4 : Liens Hypertextes :

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (partenaires, réservation). BENESA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

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